J.O. 156 du 7 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420277D


Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, exercées par M. Christophe Marx, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.